Mentions légales

1. Présentation du site

Url du site : http://www.oberiz.com/

Propriétaire : OBERIZ

Création : OBERIZ

Responsable de publication : Monsieur Camille RASSER

Contact du responsable de publication : camille.rasser@pmagencement.fr

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 174 560,00 €

RCS Lille Métropole 424 761 419

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible 24 h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise OBERIZ.

OBERIZ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Évolution du site

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le JavaScript est un langage de programmation implémenté dans les navigateurs qui permet l’écriture de scripts de l’utilisateur à l’interface client.

OBERIZ ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent à jour.

OBERIZ décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruption dans la connexion quelles qu’en soient les causes.

6. Limitations de responsabilité

OBERIZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’OBERIZ.

Toute exploitation non autorisée du site pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause OBERIZ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vos droits :

• Vous disposez d’un droit d’accès et le cas échéant, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
• Vous bénéficiez également du droit de vous opposer à la collecte des données qui vous concernent.
• Vous pouvez exercer chacun de ces droits en adressant votre demande, à l’adresse du responsable du traitement.
• Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation portant sur le traitement ou le fichage de vos données à caractère personnel en vous adressant à une autorité de contrôle.
• Conformément à l’article 32 de la loi du 7 octobre 2016, toute personne physique dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Sécurité des données personnelles :

Pour garantir le respect de votre vie privée, nous prenons les mesures physiques, et techniques appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement, dont nous ne pouvons être tenues responsables.

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10. Commentaires des articles

En application du décret du 1er janvier 2018, décret portant sur l’article L111-7-2 du Code de la Consommation,

tous les commentaires sur nos articles publiés sont modérés, avant et après parution.

Tout commentaire ne respectant pas certaines règles pourra être supprimé sans préavis.

Ce sera le cas en particulier pour les commentaires :

– agressifs, vulgaires, contraires aux intérêts d’ OBERIZ.

– contraire à la loi française (racistes, insultants, diffamatoires, incitant au crime, à la haine, au suicide…) dans ce cas, les autorités pourront être averties.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site Internet et les présentes conditions générales sont rédigés en français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.